J.O. Numéro 36 du 12 Février 2000
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Arrêté du 4 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : ECOD0020001A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 2000, M. Marin (Patrick), inspecteur des douanes, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects à compter du 1er mars 2000.